Conditions de Vente

1. Informations légales

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les produits et services proposés par Immergence Studio :

3. Définitions

4. Produits et services

4.1 Applications XR

Plateformes supportées : Meta Quest, HTC Vive, Pico, smartphones AR, tablettes

Types de licences :

• Usage personnel : Utilisation individuelle non commerciale
• Licence commerciale temporaire : 48h, 7 jours, 30 jours pour usage professionnel
• Licence commerciale annuelle : 12 mois d'usage professionnel
• Licence perpétuelle : Usage professionnel permanent

4.2 Solutions IA

• Audit Photo AI : Analyse automatisée d'images (freemium/abonnement)
• Magic Quiz AI : Génération de quiz à partir de documents (freemium/abonnement)
• Solutions sur mesure : Développement d'outils IA personnalisés

4.3 Prestations de service

• Développement sur mesure : Applications XR, web, mobile
• Formation : Initiation XR, utilisation de nos outils
• Conseil : Audit technologique, stratégie digitale
• Support technique : Maintenance, évolutions

5. Commandes et devis

5.1 Applications et licences

Les commandes s'effectuent :

• Directement sur les stores (Meta Quest Store, etc.)
• Via notre site web pour les licences commerciales
• Par email pour les licences spécifiques

5.2 Prestations de service

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé comprenant :

• Description précise des livrables
• Délais de réalisation
• Conditions de paiement
• Modalités de validation

6. Tarifs et facturation

6.1 Applications XR

6.2 Solutions IA

• Freemium : Version gratuite avec limitations
• Abonnements : Mensuel ou annuel selon l'usage
• Entreprise : Tarification sur mesure

6.3 Prestations de service

Tarification au forfait ou en régie selon la complexité :

• Développement : Devis sur mesure
• Formation : Tarif journalier ou forfait
• Conseil : Tarif horaire ou forfait mission

7. Conditions de paiement

7.1 Modalités de paiement

• Applications : Paiement immédiat via les plateformes (carte, Stripe, etc.)
• Licences commerciales : Virement, chèque, carte bancaire
• Prestations : Acompte à la commande, solde selon échéancier

7.2 Délais de paiement

• Particuliers : Paiement immédiat
• Professionnels : 30 jours net sauf accord particulier
• Prestations : Selon échéancier défini au devis

8. Livraison et mise à disposition

8.1 Applications XR

• Download automatique : Après achat sur les stores
• Licences commerciales : Activation sous 24h ouvrées
• Mises à jour : Gratuites pour les licences actives

8.2 Solutions IA

• Accès immédiat : Compte activé dès validation du paiement
• Formation : Documentation et tutoriels fournis

8.3 Prestations de service

• Développement : Livraison selon planning convenu
• Formation : Planning défini à la commande
• Support : Délai d'intervention selon niveau de service

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits d'Immergence Studio

Tous nos produits sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle :

• Code source des applications
• Concepts et gameplay
• Algorithmes IA
• Design et interfaces
• Marques et logos

9.2 Droits du Client

Le Client acquiert uniquement un droit d'usage selon les termes de sa licence :

• Usage personnel : Utilisation individuelle
• Licence commerciale : Usage professionnel dans les limites définies
• Prestations sur mesure : Droits d'usage définis contractuellement

10. Obligations et responsabilités

10.1 Obligations d'Immergence Studio

• Fournir des produits conformes aux spécifications
• Assurer la maintenance corrective des bugs majeurs
• Respecter les délais convenus
• Protéger les données clients selon notre politique RGPD

10.2 Obligations du Client

• Respecter les conditions d'usage des licences
• Effectuer les paiements dans les délais
• Signaler tout problème dans des délais raisonnables
• Collaborer activement pour les prestations sur mesure

10.3 Limitations de responsabilité

11. Support et maintenance

11.1 Support inclus

• Applications : Support par email, FAQ, tutoriels
• Solutions IA : Documentation, support technique de base
• Licences commerciales : Support prioritaire

11.2 Maintenance

• Corrective : Correction des bugs majeurs (gratuit)
• Évolutive : Nouvelles fonctionnalités (payant)
• Adaptive : Adaptation aux évolutions des plateformes

11.3 Niveaux de service

12. Droit de rétractation

12.1 Applications et licences

Conformément à la réglementation :

• Contenu numérique : Pas de rétractation après téléchargement avec accord préalable
• Licences non utilisées : Rétractation possible sous 14 jours

12.2 Prestations de service

• Avant commencement : Rétractation possible sous 14 jours
• Après commencement : Facturation au prorata des prestations réalisées

13. Résiliation

13.1 Résiliation par le Client

• Abonnements : Résiliation à tout moment avec préavis d'un mois
• Prestations en cours : Possible avec dédommagement

13.2 Résiliation par Immergence Studio

Nous nous réservons le droit de résilier en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure
• Utilisation non conforme aux licences
• Violation de propriété intellectuelle
• Comportement abusif envers nos équipes

14. Force majeure

Immergence Studio ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Interruptions majeures d'internet ou d'électricité
• Grèves, conflits sociaux
• Décisions gouvernementales
• Évolutions majeures des plateformes tierces
• Cyber-attaques majeures

15. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité qui respecte le RGPD.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• Résolution amiable : Nous privilégions la médiation
• Consommateurs : Recours possible à la médiation de la consommation
• Professionnels : Tribunaux compétents de Nantes

17. Dispositions générales

17.1 Modification des CGV

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication.

17.2 Nullité partielle

Si une clause s'avérait nulle, les autres clauses demeureraient applicables.

17.3 Intégralité

Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties, sauf conditions particulières expressément convenues.

17.4 Conservation

Immergence Studio conserve les CGV applicables à chaque commande pendant toute la durée légale.